Conditions

Les "Conditions Générales de Vente" ci-après s’appliquent aux ventes effectuées par la SARL JACE au travers de son site de vente en ligne copimage.fr ou des correspondances qui pourraient en découler. Les Conditions Générales de Vente applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve, de la part du client. copimage.fr se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.

offres et tarifs

Les tarifs indiqués sur le site copimage.fr sont exprimés en euros et hors TVA 20%. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif indiqué à la validation de commande ne pourra être modifié. Les photos qui illustrent nos produits sont au plus rapprochant mais ne peuvent pas être considérés comme contractuel.

Commande

Pour effectuer sa première commande, le client doit créer un compte. Pour les commandes suivantes, il  devra se connecter à l'aide de son identifiant et mot de passe. Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente, simplement en cochant la case correspondante. Le client doit nous transmettre des informations complètes concernant l'identité du destinaire, l'entité et l'adresse de livraison et de facturation, une adresse email pour les envois de confirmations, de facturation et de livraison. Le numéro de téléphone mobile est requis pour les livraisons via Chronopost. La validation de la commande n'est effective qu'après acceptation de votre fichier et réception du paiement.

Fichiers d'impression

Cop'Image n'intervient pas sur les fichiers, au-delà de l'insertion logo proposée en option. Nous ne fournissons donc pas de BAT. Nous ne faisons pas de vérification orthographique ou de mise en page.

Pour un résultat de qualité, le client doit nous fournir des fichiers respectant les consignes désignées dans nos liens accompagnant les produits. La résolution (150 dpi à taille réelle et 300 dpi à l'échelle 1/2) la colorimétrie (mode CMJN), ainsi que l’aplatissement des calques doivent être respectées. Cop'Image décline toute responsabilité quand a un mauvais rendu de couleur ou de pixelisation si votre fichier n'est pas conforme.

Facturation

Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande. Une fois le paiement effectué, une facture en PDF sera envoyée au client avec le mail de confirmation. Cette facture est ensuite accessible sur le site depuis la rubrique "mon compte". Il est du ressort du client de télécharger directement la facture et de l'imprimer.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sur notre site copimage.fr sont la carte bancaire et Paypal. Toutefois, le règlement en espèces est possible sur place (65 bd Victor Hugo - 92110 Clichy), la commande sera traitée dès le règlement effectué.

Expédition et livraison

Tous les délais annoncés sur le site www.copimage.fr sont exprimés en jours ouvrés du lundi au vendredi. Les colis sont expédiés 1 à 2 jours ouvrés après validation de votre commande. Dans notre souci de favoriser les entreprises françaises mais aussi pour des raisons de sécurité dans les délais de livraisons, de suivi clair des envois et de prise en charge précautionneuse des colis, nous privilégions l'expédition par Chronopost. Dès l'expédition, un numéro de tracking vous permettra de suivre votre colis. Notre tarif de livraison comprend les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port ou de coursier. Nous garantissons la production en 24 à 48 heures, mais Cop'Image n’est pas responsable des retards éventuels de livraison occasionnés par la société Chronopost. Cop'Image ne peut être tenu pour responsable d'une erreur du client lors de la saisie de l'adresse de livraison. Si vous le désirez, vous pouvez également mandater votre propre transporteur pour enlèvement chez nous. L’enlèvement est possible dans nos locaux situés au 65 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, à 200 mètres de la Porte de Clichy. Métro Porte de Clichy (5 mn à pieds). Bus 74, 138 et 173 à 50 m

Cop'Image se réserve le droit de modifier ces délais si ces conditions ne sont pas respectées. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client. Il n'est actuellement pas possible de se faire livrer en corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger. Notre transporteur livre uniquement en France Métropolitaine du lundi au vendredi entre 9H et 18H.

Réclamation

A la livraison, le client est tenu de vérifier sans délai les produits commandés. Le client dispose d’un délai de trois 3 jours à compter de la réception de la marchandise pour notifier au vendeur par lettre recommandée, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la commande ou à un refus de l'intégralité de la livraison. Une légère différence de couleur (+/-10%) par rapport au visuel  affiché à l'écran ou par rapport à une commande précédente imprimé par Cop'Image ne sera pas considérée comme un défaut.  Pour toutes les questions relatives au transport, la réclamation devra être faite auprès du transporteur.

Modification / Annulation

A priori, les commandes en cours ne sont pas modifiables. Toutefois, il arrive que pour des changements mineurs, une commande en cours  pourra être exceptionnellement annulée ou modifiée avant le traitement du fichier par notre service PAO. La demande de changement ou d’annulation devra être envoyée par e-mail accompagnée du numéro de commande concernée. Une réponse y sera donnée au plus tard le jour ouvré suivant.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur est engagée pour des dommages directs. De ce fait, une indemnisation pour des dommages indirects subis par le client qui pourrait résulter d’une commande est exclue. En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution de ses obligations, le vendeur peut annuler une commande sans être tenu d'indemniser le client. Le  vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d'une cause imprévisible constitutive d'un cas de force majeure. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente est considéré comme cas de force majeure, tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle du vendeur: Tels que notamment une grève, des catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de transport ou des réseaux de télécommunication (quelle qu’en soit la cause), l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant  la commercialisation ou la distribution des produits, même si ces événements se produisent chez un fournisseur ou sous-traitant du vendeur.

Propriété intellectuelle

Le client certifie être en possession des droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il nous fournit (images, logos, dessins etc.) et qui sont nécessaires à la réalisation de sa commande. Le client garantit que ces droits et autorisations sont conformes à la législation et que les produits commandés ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers. Cop'Image intervenant en tant que prestataire, ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un logo ou d'un visuel fournis par le client pour la réalisation de sa commande. Le client reste seul responsable du non-respect de la propriété intellectuelle d'un tiers. Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des produits commandés par le client.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont en langue française et sont soumises au droit français. Au cas où une stipulation ou clause des présentes conditions se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier concernant tout incident de paiement d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de copimage.fr Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions. S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux du lieu du siège du vendeur. Compétents dans les conditions de droit.